Décision no 98-140 du 24 mars 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

J.O. Numéro 129 du 6 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8619
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 98-140 du 24 mars 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

NOR : CSAX9801140S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - M. Denizet (Jean-Paul) est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 23 mars 2001, en remplacement de M. Laville (Marc), décédé.

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 24 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges